assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la division « aviation générale »

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée

assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la division « aviation générale », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

représentants du personnel

conformément aux dispositions de l'article 1er ci- dessus

membres titulaires

SPAC-CFDT

Membres suppléants

assistant d'administration de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

assistant d'administration de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

assistant d'administration de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

assistant d'administration de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département “surveillance et régulation”, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

assistant d'administration de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »

assistant d'administration de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »

assistant d'administration de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »

assistant d'administration de l'aviation civile, responsable de l'entité administrative de la délégation Auvergne de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est pour les actes d'ordonnateur relatifs aux mandatements, émissions de titres de recettes, les bons de commande ou marchés inférieurs à 1 000 €, ainsi que les actes relatifs aux frais de déplacement, ordres de mission et état de frais, ainsi qu'à la validation électronique de ces actes sur le logiciel DIVA., ET DE LA MER

exclusivement les actes énumérés ci-dessous relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile

assistant d'administration de l'aviation civile, responsable de l'entité administrative de la délégation Auvergne de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est pour les actes d'ordonnateur relatifs aux mandatements, émissions de titres de recettes, les bons de, ET DE LA MER commande ou marchés inférieurs à 1 000 euros, ainsi que les actes relatifs aux frais de déplace ments, ordres de missions et état de frais, ainsi qu'à la validation électronique de ces actes sur le logiciel DIVA

exclusivement les actes énumérés ci-dessous relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile

assistant d'administration de l'aviation civile, responsable de l'entité administrative de la délégation Auvergne de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est pour les actes d'ordonnateur relatifs aux mandatements, émissions de titres de recettes, les bons de commande ou marchés inférieurs à 1 000 €, ainsi que les actes relatifs aux frais de déplacements, ordres de missions et état de frais, ainsi qu'à la validation électronique de ces actes sur le logiciel DIVA

exclusivement les actes énumérés ci-dessous relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile